Son but :
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Défendre les intérêts matériels et moraux des bailleurs de baux ruraux du Tarn.
- Communiquer les évolutions juridiques, fiscales et administratives aux bailleurs se rapportant à leur patrimoine.
Ses compétences :
- Représenter les intérêts généraux des bailleurs de baux pour qu’ils soient pris en compte au niveau des différentes instances CDOA, SAFER, CLAF,TPBR , etc.……
- Accompagner les bailleurs en fournissant assistance technique et conseil. Un conseiller juridique spécialisé en droit rural est à la disposition des adhérents.
- Informer les bailleurs de baux ruraux sur les évolutions juridiques et fiscales en leur communiquant tout changement.
- Former par des journées réservées aux adhérents sur les différents types de baux.
- Créer un environnement favorable au respect et à la prise en compte des droits de chacun.
Des représentants bailleurs sont élus assesseurs aux tribunaux paritaires et commissions consultatives.
La mise en location d’un bien rural est un acte important qui engage le bailleur à des contraintes qui ne sont pas toujours perçues à la signature de celui-ci.
Il est donc très important de bien s’informer avant de signer l’acte
Nous sommes là pour vous aider avant la rédaction d’un bail rural et vous défendre en cas de conflit.
Vous êtes propriétaire de terres agricoles dans le Tarn et vous les donnez à bail ? Notre association vous concerne, rejoignez-nous!